Mentions légales Habitat Technique Douai

Mentions légales

Définitions

• Client : Tout visiteur capable juridiquement selon le Code civil.

• Prestations : Le site https://habitat-technique.fr/ fournit divers services aux clients.

• Contenu : Textes, images et vidéos composent les informations du site.

• Informations clients : Le site collecte vos données pour gérer votre compte.

• Utilisateur : Tout internaute qui navigue sur ce site.

• Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou non l’utilisateur.

Cadre réglementaire

Le RGPD définit les données personnelles, la personne concernée et le sous-traitant.

1. Présentation du site internet.

Le site présente l’identité des intervenants de sa création.

• Propriétaire : EI HABITAT TECHNIQUE, 42 rue Hector Berlioz, 62141 EVIN MALMAISON.

• Responsable publication : BROEHL – 0659965832.

• Webmaster : BROEHL – 0659965832.

• Hébergeur : LWS, 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS.

• DPO : BROEHL – jimmybroehl@gmail.com.

Orson.io a généré gratuitement ce modèle de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation.

Les lois sur la propriété intellectuelle protègent ce site web. Le client ne peut pas exploiter ces éléments pour son compte.

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales. L’éditeur peut modifier ces règles à tout moment.

L’utilisateur accède librement au site. L’éditeur planifie les maintenances et avertit les utilisateurs. Nous mettons le site à jour régulièrement. Les nouvelles mentions légales s’imposent immédiatement à l’internaute.

3. Description des services fournis.

Le site présente l’ensemble des activités de la société. L’éditeur fournit des informations aussi précises que possible.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les oublis ou inexactitudes des tiers. Les renseignements fournis restent indicatifs et évolutifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages matériels.

L’utilisateur doit utiliser un matériel récent, sans virus et mis à jour. Un prestataire européen héberge le site conformément au RGPD.

L’hébergeur assure un accès continu tous les jours de l’année. Il peut toutefois interrompre le service pour maintenance technique.

Le site et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de panne réseau.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles. L’éditeur interdit strictement toute reproduction sans accord écrit.

L’éditeur poursuivra toute contrefaçon selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’éditeur répond de la qualité du contenu publié.

Le site décline toute responsabilité pour les bugs ou incompatibilités matérielles. L’éditeur exclut également les dommages indirects comme les pertes de marché.

Des espaces interactifs permettent aux utilisateurs de poser des questions. L’éditeur supprimera tout message illégal sans préavis. Nous poursuivrons l’auteur en cas de propos racistes ou injurieux.

7. Gestion des données personnelles.

Plusieurs lois nationales et européennes encadrent la gestion des données.

7.1 Responsables de la collecte

HABITAT TECHNIQUE traite vos données personnelles collectées sur le site. BROEHL représente légalement l’entreprise.

L’éditeur respecte scrupuleusement le cadre légal en vigueur. Le site s’assure de l’exactitude des données personnelles traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Le site traite vos données pour :

• Permettre la navigation et facturer les commandes.

• Prévenir la fraude informatique et le piratage.

• Améliorer l’expérience de navigation générale.

• Mener des enquêtes de satisfaction par email.

• Lancer des campagnes de communication SMS ou email.

Le site ne commercialise jamais vos données personnelles.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Les utilisateurs peuvent limiter ou contester le traitement de leurs données. Vous définissez le sort de vos données après votre décès.

Le site détruira les données d’un utilisateur décédé sans instructions contraires.

Contactez le DPO par écrit pour exercer vos droits :

HABITAT TECHNIQUE, 42 rue Hector Berlioz, 62141 EVIN MALMAISON.

L’utilisateur doit joindre une copie de sa pièce d’identité.

La loi peut imposer la conservation de certains documents. Vous pouvez déposer une réclamation directement auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site n’exporte pas vos données hors d’Europe sans vous informer. L’éditeur choisit des sous-traitants conformes au RGPD.

Le site protège vos informations contre tout accès non autorisé. L’éditeur vous informera immédiatement en cas de faille de sécurité. Le site ne collecte aucune donnée sensible.

Le service client accède principalement à vos données.

8. Notification d’incident

Aucun système de stockage en ligne n’offre une sécurité absolue. Nous avertirons les utilisateurs en cas de faille de sécurité.

Le site ne vend ni ne cède vos informations personnelles. Une vente de l’entreprise transférerait ces obligations au nouvel acquéreur.

Le site utilise des pare-feu et le chiffrement pour protéger vos données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

L’éditeur autorise les liens vers d’autres sites mais n’en contrôle pas le contenu.

Le site utilise des cookies sauf si vous les désactivez.

9.1. Cookies

Un cookie enregistre temporairement des données de navigation sur votre terminal.

Le site utilise ces fichiers pour améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

Le site décline toute responsabilité en cas de navigation dégradée liée au refus des cookies.

Les boutons de réseaux sociaux peuvent aussi déposer des cookies sur vos appareils. L’utilisateur doit consentir activement à ce dépôt.

9.2. Balises internet

Le site utilise parfois des balises internet pour analyser le trafic. Cette technologie évalue l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Le prestataire externe compile des rapports d’activité pour l’éditeur.

10. Droit applicable et juridiction.

Le droit français régit l’utilisation de ce site internet. Les tribunaux de LENS détiennent la compétence exclusive.